Deux syndicats médicaux déboutés d’une plainte contre Santéclair

Le Tribunal de Grande instance de Nanterre a rejeté début décembre une plainte pour tromperie et exercice illégal de la médecine formulée par le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) et la Fédération des médecins de France (FMF) à l’encontre de Santéclair

Dans la ligne de mire des deux syndicats : le réseau d’ostéopathes exclusifs (non-médecins) mis sur pied par Santéclair en 2013. Dans cette plainte datant de la même année, le SNMO et la FMF reprochent à notre société le caractère trompeur de certaines formulations utilisées sur son site internet et dans ses accords de partenariats.

Une concurrence insupportable pour les plaignants

Les magistrats ne se sont pas laissés abuser par les arguments fallacieux des deux syndicats. Dans un premier temps, il leur a été précisé qu’ils n’étaient pas fondés à se poser en représentant de l’intérêt des consommateurs. Le tribunal a donc jugé irrecevables leurs demandes s’appuyant sur le Code de la consommation qui sanctionne les pratiques commerciales trompeuses.

Santéclair salue cette décision qui fait sens. Il n’est en effet pas besoin d’être grand clerc pour comprendre la véritable raison de la plainte du SNMO et de la FMF qui visait, non pas à protéger le consommateur, mais bien à étouffer une concurrence ; et si le Tribunal a rappelé qu’en effet les ostéopathes exclusifs ne sont pas des professionnels de santé au sens de la loi, il a toutefois jugé que l'utilisation de ce terme et de certaines autres formulations par Santéclair n'était pas de nature à induire en erreur le patient.

Ni tromperie ni exercice illégal de la médecine

Et pour cause, les mentions mises dont il est question n’apparaissaient sur notre site que dans la partie réservée aux professionnels, inaccessible au grand public. Quant aux contrats de partenariats ils ne sont bien entendu pas destinés aux patients. Autrement dit, Santéclair aurait tenté de tromper les consommateurs par de sournoises manipulations sémantiques sur des supports auxquels les intéressés ne peuvent avoir accès. Interdit de rire…

Enfin, le Tribunal a jugé que « ni les mentions présentes sur le site internet, ni celles figurant dans le contrat type proposé aux ostéopathes, ne permettent d'établir, comme le concluent les demandeurs, que la société Santéclair ferait contractuellement obligation aux ostéopathes non médecins de pratiquer des actes médicaux ».

Le SNMO et la FMF devront verser 10 000 € à Santéclair

Et le tribunal de conclure que les deux syndicats « doivent en conséquence être déboutés de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts, étant au surplus observé qu’ils ne justifient d’aucune façon du préjudice allégué qui consisterait dans la perte de clientèle des médecins ostéopathes au profit des membres du réseau de la société Santéclair ». Le SNMO et la FMF ont par ailleurs été condamnés à verser 10 000 € d’indemnités à Santéclair. Ils ont renoncé à faire appel.

Le réseau d’ostéopathie de Santéclair est aujourd’hui composé de 350 ostéopathes exclusifs et chiropracticiens répartis à travers le territoire. En 2017, ces professionnels ont assuré plus de 3000 consultations auprès des bénéficiaires de nos services. Le taux de satisfaction des assurés ayant eu recours à une de ces consultations est de 100 %.

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