Dans le cadre de ses activités, Santéclair traite des informations concernant les personnes physiques (« Données personnelles »). Nous collectons ces Données personnelles par exemple via nos sites internet, via les espaces sécurisés des professionnels de la santé, sur Mysantéclair (version web et application mobile), par téléphone, par courrier ou par voie électronique (emails, formulaires de contact, messages sur les réseaux sociaux, etc.).
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à respecter la réglementation française et européenne applicable, en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi informatique et libertés ») et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Tous nos salariés sont formés à la protection des Données personnelles et plusieurs équipes sont en charge de veiller à leur protection (dont notre Déléguée à la protection des Données, notre Responsable sécurité des systèmes d’information, nos équipes informatiques et notre Direction juridique).
Cette charte (« Charte ») a pour but de vous informer sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles, dans les cas suivants :
- vous êtes couvert par un contrat d’assurance complémentaire santé auprès d’une société cliente de Santéclair (assurance, mutuelle, institution de prévoyance, délégataire de gestion, etc.) et vous bénéficiez des services proposés par Santéclair ;
- vous êtes un professionnel de la santé ou salarié d’un professionnel de la santé, conventionné ou non par Santéclair ;
- vous contactez nos services par téléphone, par email, via un formulaire en ligne, via une messagerie ou via les réseaux sociaux ;
- vous travaillez pour un de nos clients (ou son délégataire/gestionnaire/agent), pour un de nos partenaires commerciaux, fournisseurs ou prestataires ou vous êtes un de nos prestataires exerçant en nom propre ;
- vous naviguez sur nos sites internet ;
- vous répondez à une de nos offres d’emploi ou vous nous envoyez une candidature spontanée.
Les mots commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l’article « Définitions » de cette Charte, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
Définitions
Bénéficiaire : toute personne bénéficiant d’un contrat d’assurance complémentaire santé souscrit auprès d’une société cliente de Santéclair, incluant les services proposés par Santéclair.
Donnée personnelle ou Donnée : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Convention de partenariat et de tiers-payant Santéclair : document contenant les engagements contractuels entre Santéclair et un Professionnel membre d’un Réseau de soins et conventionné pour le Tiers-Payant.
Convention de tiers-payant TP+ : document contenant les engagements contractuels entre Santéclair et un Professionnel conventionné pour le Tiers-Payant via TP+.
Établissement : unité géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante du Professionnel, identifiée par un Numéro SIRET, où il reçoit sa patientèle/clientèle et exerce son activité.
Fournisseur : une personne morale représentée par un Représentant légal, exerçant une activité industrielle et/ou commerciale de dispositifs médicaux, définis dans l’article L. 5211-1 du Code de la santé publique et fournissant les Professionnels.
Organisme complémentaire d’assurance maladie ou OCAM : société d’assurance, mutuelle institution de prévoyance ou un organisme délégataire de gestion assurant le paiement de la part complémentaire, proposant aux Bénéficiaires une couverture de leurs dépenses de santé.
Professionnel : professionnel de santé, ou usager d'un titre professionnel exerçant en nom propre, ou personne morale représentée par un Représentant légal, intervenant dans le système de santé dans les domaines de soins et territoires pour lesquels Santéclair propose ses services aux Bénéficiaires.
Représentant légal : personne physique habilitée pour représenter et défendre les intérêts d’une personne morale.
Réseau de soins : réseau de Professionnels dispensant des prestations (actes, équipements, consultations) de qualité et respectant les engagements tarifaires propres à leur convention.
Responsable de Traitement : personne, service ou organisme qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement de Données personnelles.
Société d’exercice : une société de type société civile professionnelle (SCP) ou société d’exercice libéral (SEL), inscrite au Tableau de l’Ordre et encaissant l’intégralité des honoraires du cabinet de groupe.
Sous-traitant : personne, service ou organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement, selon ses instructions.
Tiers-Payant : dispense d’avance de frais au profit des Bénéficiaires pour la part complémentaire des dépenses engagées à hauteur des garanties de leur contrat d’assurance complémentaire santé. Le Tiers-Payant est réalisé auprès d’un Professionnel conventionné (ayant une Convention de partenariat et de tiers-payant Santéclair ou une Convention de tiers-payant TP+).
Traitement : opération ou ensemble organisé d’opérations effectuée(s) sur des Données personnelles (par exemple leur collecte, structuration, conservation, modification, suppression, communication, etc.).
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
De manière générale, Santéclair est Responsable des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre de son activité et des services qu’elle propose, ce qui signifie que c’est Santéclair qui détermine comment et pourquoi vos Données personnelles sont traitées.
En revanche, pour certains Traitements de Données des Bénéficiaires, Santéclair agit pour le compte de ses clients OCAM dans le cadre des services suivants :
- l’analyse des devis des Bénéficiaires (réalisé par un conseiller Santéclair ou via une application digitale) ;
le Tiers-Payant (auprès d’un Professionnel d’un Réseau de soins ou conventionné de TP+).
Santéclair est dans ces cas Sous-traitant des OCAM, qui sont Responsables des Traitements.
Vous pouvez retrouver les informations relatives aux Traitements de Données réalisés par votre OCAM directement sur son site internet.
Modification de cette charte
Cette charte peut être amenée à être modifiée par Santéclair à tout moment en fonction du contexte légal et réglementaire. Nous vous conseillons ainsi de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.
Date de mise à jour : 07/04/2024